Conditions générales d'utilisation et de vente

Bonjour AI Commerce est un logiciel en tant que service (SaaS) permettant d'importer un catalogue fournisseur, de calculer des scores produits, de générer des contenus assistés par IA, de publier vers une boutique Shopify et de produire un flux Google Merchant. « Éditeur » désigne [À COMPLÉTER : raison sociale] ; « Client » désigne le titulaire du compte ; « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées par les membres qu'il invite et des rôles qu'il leur attribue (administrateur, éditeur, lecteur). Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures.

L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire. À son terme, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu tant qu'aucun forfait n'est souscrit ; les données du Client sont conservées conformément à la politique de confidentialité. Aucune facturation automatique n'intervient à l'issue de l'essai.

Les prix affichés sur la page Tarifs sont exprimés [À COMPLÉTER : à confirmer : HT ou TTC selon le statut fiscal de l'entreprise] et par mois. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois et prélevé d'avance via notre prestataire de paiement. Un changement de forfait prend effet immédiatement, au prorata de la période en cours. Les quotas de générations IA sont réinitialisés à chaque période de facturation et ne sont pas reportables.

Une « génération IA » correspond à une action assistée par IA : un titre SEO, une description, une traduction, une annonce publicitaire ou une correction guidée. La publication d'une fiche produit complète consomme en moyenne 3 à 5 générations.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux professionnels employant plus de cinq salariés ou lorsque le contrat entre dans le champ de leur activité principale ; lorsqu'il s'applique, il s'exerce par simple demande à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Le Client s'engage à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe, à respecter les conditions d'utilisation de Shopify, CJ Dropshipping, Google, Meta et TikTok, à ne pas publier de produits interdits ou contrefaisants, et à vérifier tout contenu généré par IA avant publication publique. Aucune publication ni soumission de flux n'est effectuée sans son action explicite.

L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'une indisponibilité des API tierces. Le support est joignable à [À COMPLÉTER : e-mail de support] aux jours ouvrés.

Le Service constitue une aide à la décision. L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial, aucune acceptation par Google Merchant Center et n'est pas responsable des décisions de suspension prises par une plateforme tierce. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est mis à disposition sur demande.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; le Client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier sans frais. Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du ressort compétent].