Mentions légales
Informations légales relatives au site et au service Bonjour AI Commerce, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du service
Le service Bonjour AI Commerce est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital social].
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- SIRET / RCS : [À COMPLÉTER : SIRET, ville d'immatriculation RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]
- Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact] — téléphone [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure cloud opérée par [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur]. Les données applicatives sont stockées sur une infrastructure de base de données managée localisée dans l'Union européenne, sauf indication contraire dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (code, interface, textes, logos, illustrations, modèles de scoring et gabarits de contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle à partir des données du client (fiches produits, textes publicitaires) sont la propriété du client, qui reste responsable de leur vérification avant publication.
4. Marques et services tiers
Shopify, CJ Dropshipping, Google Merchant Center, Google Ads, Meta et TikTok sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Bonjour AI Commerce est un service indépendant, non affilié à ces sociétés, qui s'interconnecte à leurs interfaces de programmation (API) sur autorisation explicite de l'utilisateur.
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service. Les scores, prix suggérés et contenus produits par l'IA constituent des aides à la décision et non des garanties de résultat commercial. L'utilisateur demeure seul responsable des produits qu'il publie, de leur conformité réglementaire et de ses obligations vis-à-vis de ses propres clients.
6. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.